J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495

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Arrêtés du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0000017A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Burckel (Denis), président de section de chambre régionale des comptes, appelé à d'autres fonctions à compter du 6 janvier 2000.